Commission des impôts
Module CCID : préparez la commission communale des impôts directs
Le module CCID de MEDDI restitue en un clic les anomalies de vos bases fiscales. Complément de la liste 41 de la DGFiP, il vous aide à préparer la commission communale des impôts directs et à fiabiliser votre assiette fiscale.
- Restitution des anomalies en un clic
- Complément de la liste 41
- Exploitable depuis MEDDI
Pour plus d’équité fiscale
Des bases fiscales fiables, c’est une contribution juste de chacun : le module CCID vous aide à les vérifier.
Ce que fait le module
Vos bases fiscales, vérifiées avant la commission
Restitution des anomalies
En un seul clic, l’analyse est automatique : les anomalies de vos bases vous sont restituées, prêtes à être examinées.
Fiabiliser l’assiette fiscale
Les anachronismes sont mis en exergue sur l’ensemble des bases, pour corriger ce qui doit l’être.
Requêtes personnalisées
Une question particulière ? Nous préparons les requêtes personnalisées dont votre commission a besoin.
Avant la commission
Prenez les devants sur l’agenda de la commission
La commission communale des impôts directs, la CCID, donne son avis sur les évaluations foncières des locaux de la commune. Les services de la DGFiP lui transmettent la liste 41, qui présente les évaluations à examiner.
Le module CCID complète cette liste : il analyse l’ensemble de vos bases et restitue les anomalies, pour que les commissaires disposent d’une vision complète avant la séance.
Équité fiscale
Des bases justes, une contribution juste
Une assiette fiscale fiable, c’est la garantie que chacun contribue selon la réalité de son bien. Quand les bases ne suivent plus le terrain, certaines situations échappent à l’impôt, d’autres sont mal évaluées.
Le module CCID aide la collectivité à repérer ces situations sur l’ensemble de ses bases, à les documenter et à les présenter à la commission, pour qu’elles soient examinées et, le cas échéant, corrigées avec les services de la DGFiP.
Exploitable depuis MEDDI
Un module de MEDDI
Le module CCID s’exploite depuis MEDDI, notre logiciel de matrice cadastrale : il travaille sur les mêmes données, avec les mêmes outils de recherche et d’export. Découvrir MEDDI.
Les anomalies restituées se consultent dans le logiciel et s’exportent, pour préparer les documents de la séance.
Questions fréquentes
Vos questions sur le module CCID
Une autre question ? Écrivez-nous, nous vous orientons vers la bonne personne.
Qu’est-ce que la CCID ?
La commission communale des impôts directs, présidée par le maire, donne son avis sur les évaluations foncières des locaux de la commune, à partir des informations transmises par la DGFiP.
Qu’apporte le module par rapport à la liste 41 ?
La liste 41 présente les évaluations à examiner. Le module CCID analyse l’ensemble de vos bases et restitue les anomalies, en complément de cette liste.
Le module fonctionne-t-il sans MEDDI ?
Non : le module CCID s’exploite depuis MEDDI, notre logiciel de matrice cadastrale.
Faut-il préparer quelque chose avant l’analyse ?
Non : le module travaille sur les données déjà exploitées par MEDDI, et l’analyse est automatique, en un seul clic.
Peut-on demander des analyses spécifiques ?
Oui. Nous préparons des requêtes personnalisées : écrivez-nous pour en parler.
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